J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420292A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, il est mis fin, à compter du 6 février 2004, aux fonctions de M. Egret (Christian, Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Brugerolle, Etienne Moreau, Christopher Chirouze, Marc Hellégouarch et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires associés à la résidence de Paris.